Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le timbre des congez sera payé dans les lieux où le gros a cours. Du 15. septembre 1716 (1716?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le timbre des congez sera payé dans les lieux où le gros a cours. Du 15. septembre 1716 (1716?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: (A Paris de l'imprimerie de Georges Jouvenel, au bureau general des Aydes [entre 1716 et 173.].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47295517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47295517zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1716 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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