Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare les bierres cachées & recelées par Guillain le Roy & Pierre le Couvreur, marchands brasseurs, acquises & confisquées au profit d'Aymard Lambert, & condamne lesdits le Roy & Couvreur chacun en cent livres d'amende. Et ordonne qu'ils seront interdits de leur commerce pendant trois mois (1719?-1722?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare les bierres cachées & recelées par Guillain le Roy & Pierre le Couvreur, marchands brasseurs, acquises & confisquées au profit d'Aymard Lambert, & condamne lesdits le Roy & Couvreur chacun en cent livres d'amende. Et ordonne qu'ils seront interdits de leur commerce pendant trois mois (1719?-1722?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les bières cachées et recelées par Guillain le Roy et Pierre le Couvreur, marchands brasseurs, acquises et confisquées au profit d'Aymard Lambert, et condamne lesdits le Roy et Couvreur chacun en 100 livres d'amendeAdresse: [Paris.] (De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au Bureau general des aydes.) [entre 1719 et 1722]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47274263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47274263nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1719 et 1722. / Titre de départ.
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