Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses à tous commis aux entrées, d'exiger ny recevoit aucuns droits sur le raisin entrant en cette ville, dans les hottes & paniers portez sur le dos, à bras, & sur la teste. Du 11 octobre 1720 (1720)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses à tous commis aux entrées, d'exiger ny recevoit aucuns droits sur le raisin entrant en cette ville, dans les hottes & paniers portez sur le dos, à bras, & sur la teste. Du 11 octobre 1720 (1720) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: [Sans lieu, 1720]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47129973, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47129973wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.