Arrest du souverain Sénat de Savoye qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus de la publication du mandement du Sieur évêque de Bellay du premier novembre 1718...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du souverain Sénat de Savoye qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus de la publication du mandement du Sieur évêque de Bellay du premier novembre 1718... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33756341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33756341wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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