Ordonnances de Louis XIV... sur la procédure civile et criminelle... (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnances de Louis XIV... sur la procédure civile et criminelle... (1717) Adresse: ParisDescription matérielle: In-4° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30932600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30932600pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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