Ordonnance du Roy, rendue en exécution du traité fait entre la France & l'Angleterre, pour la liberté des prisonniers faits de part & d'autre pendant la présente guerre. Du vingt septiéme septembre 1712 (1712)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Roy, rendue en exécution du traité fait entre la France & l'Angleterre, pour la liberté des prisonniers faits de part & d'autre pendant la présente guerre. Du vingt septiéme septembre 1712 (1712) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1712])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33832625, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338326258Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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