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Le document 'Les dix-fept Articles de Paix' présente les conditions de paix proposées par les plénipotentiaires de France. Les points clés incluent la reconnaissance de la reine de Grande-Bretagne et de sa succession au trône par le roi de France. La France s'engage à raser les fortifications de Dunkerque après la paix, moyennant une compensation. Plusieurs cessions territoriales sont prévues : l'île de Saint-Christophe, la baie et le détroit de Hudson, ainsi que l'Acadie et le fort du Port-Royal sont cédés à la Grande-Bretagne, tandis que la France conserve le fort de Plaisance et le droit de pêche à Terre-Neuve. Un traité de commerce sera établi entre la France et l'Angleterre, avec des conditions égales pour les deux nations. Les Pays-Bas espagnols cédés à l'Électeur de Bavière serviront de barrière aux Provinces Unies. La France cède certaines villes en échange d'autres, comme Lille et Tournai. Les États Généraux peuvent entretenir des garnisons dans les places fortes de la barrière, aux dépens du pays. La France demande Lille et Tournai en échange de la démolition de Dunkerque. Des avantages commerciaux similaires à ceux du traité de Ryswick et du tarif de 1664 seront accordés, avec des exemptions pour certaines marchandises. La France s'engage à maintenir le commerce en Espagne et aux Indes Occidentales selon les lois existantes jusqu'à la mort de Charles II. Les puissances européennes garantissent ces promesses, et des renonciations mutuelles concernant les prétentions sur divers territoires sont prévues. Les frontières sur le Haut Rhin seront rétablies comme avant la guerre, et les Électeurs de Cologne et de Bavière seront rétablis dans leurs États. La France et le Duc de Savoie restitueront mutuellement les territoires pris pendant la guerre, et les relations avec le Portugal seront rétablies comme avant la guerre. La France s'engage à empêcher l'union des couronnes de France et d'Espagne sur une même tête, et les traités antérieurs restent en vigueur, sauf les articles modifiés par le présent traité. Des disputes ont eu lieu sur ces propositions, et une réponse des alliés est attendue pour le 13 mars.