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France (Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon) (?-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon) (?-?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12502979, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12502979jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Juridiction établie à Lyon dès le XIVe siècle pour veiller à la conservation des privilèges des foires et juger les différends entre marchands.

Remarque:

Fondé(e) au XIVe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

De par le Roy, jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon confirmé par arrest du Parlement [du 10… (1756)

De par le Roy. Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon confirmé par arrest du Parlement [du 10… (1756)

Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, portant condamnation de mort contre Ch. Falque, ci-devant agent de… (1756)

Jugement du siège de la conservation des privilèges royaux des foires... de Lyon portant condamnation de mort contre Charles Falque... accusé... de… (1756)

Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat pour la conservation des privilèges royaux des… (1657)

Reglement pour la discipline, pratique, & maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation des privileges royaux des foires de Lyon,… (1688)

Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon qui, après le paiement par le sieur Jean-Etienne Say, ci devant négociant à Lyon… (1785)

Sentence de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, qui réhabilite et rétablit les membres du commerce ci-devant exercé sous la…