France (Ministère de la police générale) (1796-1818)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Ministère de la police générale) (1796-1818)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11854072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11854072jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Créé par la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796). Supprimé par décret du 29 septembre 1818.


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