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France (Cour des monnaies de Lyon) (1704-1771)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Cour des monnaies de Lyon) (1704-1771)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12490406, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124904065Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Cour souveraine crée en 1704 et supprimée par Maupeou en 1771. Pourtant attestée en 1648 et 1649.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Jugement de la cour des monnaies contre Jean Fraunier, convaincu de vols et assassinats sur les courriers Durand et Chevalier et leurs postillons.)

(Jugement de la cour des monnaies contre Jos. Lièvre, convaincu des vols et assassinats sur les grands chemins commis sur David Comblefort, joaillier…

(Jugement de la cour des monnaies et présidial y joint, portant condamnation de mort contre Marc-Antoine Petit, convaincu d'avoir arrêté la…

(Jugement de la cour des monnaies portant condamnation de mort contre Chrétien Guichard et Pierre Coindard, convaincus de vols et assassinats des…

(Sentence de la Monnaie de Lyon portant réglement pour les maîtres et ouvriers tireurs et écacheurs d'or et d'argent.)

Arrest de la Cour des monnoyes : portant décry des especes nouvellement fabriquées à Orenge, sous le nom du prince d'Orenge, & contrefaites… (1650)

Jugement de la cour des monnaies et présidial y joint qui condamne les frères Rulière et leurs complices, coupables de transport des manufactures… (1751)

Représentations de la Cour des monnoyes, Sénéchaussée & Présidial de Lyon, présentées à M. le Chancelier, & envoyées au Parlement au sujet… (1763)