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France (Intendance ; Montauban) (1635-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Intendance ; Montauban) (1635-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 13167435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13167435fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Jugement de l'intendant contre Félix Branet du Segan, capitaine d'infanterie dans le régiment de Laval et autres, pour falsification d…

(Jugement par le Commissaire Lieutenant du Roi en la généralité de Montauban contre les Jean de Fombesses, Sr de Cantobre et dame Jeanne Darre…

(Ordonnance de l'intendant touchant les offices de greffiers gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, créés…

(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint au contrôleur des actes des notaires du bureau de la ville de représenter aux sous-fermiers du droit du…

(Ordonnance de Nicolas-Joseph Foucaut, commissaire départi en la généralité de Montauban, portant que les officiers des eaux et forêts demeureront…

(Ordonnance de Pajot, intendant de la généralité de Montauban, sur requête de Jean Hébert, fermier des domaines du Roi, portant que les curés,…

(Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Montauban, qui commet Me Lacarry pour la levée des droits de francs-fiefs en l'élection…

(Ordonnance du subdélégué, de l'intendant, portant dépenses de donner aucun logement de gens de guerre aux commis du fermier des formules.)

(Ordonnances de Nic.-Jos. Foucault, commissaire départi dans la généralité de Montauban, touchant le contrôle des exploits.)

Continuation des jugemens, & condemnations. Contre le reste des seditieux de la ville de Montauban, donné par Mr Hotman, intendant, & deputé…

Jugement souverain de l'intendant qui condamne des particuliers accusés de la sédition et rébellion arrivée en la ville de Tulle, contre les… (1730)

Jugement souverain donné par M. Pellot, intendant és-généralités de Montauban, Poitiers et Limoges, contre les habitants de la religion prétendue…