Brefs de N. S. P. le Pape Innocent XI au roi sur la régale, à M. l'archevêque de Toulouse, à feu M. l'évêque de Pamiers... tant sur la régale que sur l'établissement des vicaires généraux et autres officiers pour le gouvernement du diocèse de Pamiers, pen

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Titre

Brefs de N. S. P. le Pape Innocent XI au roi sur la régale, à M. l'archevêque de Toulouse, à feu M. l'évêque de Pamiers... tant sur la régale que sur l'établissement des vicaires généraux et autres officiers pour le gouvernement du diocèse de Pamiers, pendant la vacance du siège. (1678-1679)

Adresse

(S. l.)

Date de publication ou de création

1681

Description matérielle

In-4°. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337659498

Numéro de la notice

33765949

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Innocent IX (Innocentius)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Les trois brefs au Roi sont des 12 mars, 21 septembre 1678 et 27 décembre 1679. Les autres sont des années 1679-1681. - Les arrêts du parlement sont datés des 24 septembre, 4 décembre 1680, et 24 janvier 1681.