Type de notice
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Titre
Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes
Adresse
Paris, Impr. de F. Hotot
Date de publication ou de création
1678
Description matérielle
In-8°, 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810164
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai