(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant amende contre les receveurs et trésoriers des finances qui n'auront pas remis état au vrai des recettes et dépenses d'une année écoulée, dans le dernier décembre ensuivant.)

(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant amende contre les receveurs et trésoriers des finances qui n'auront pas remis état au vrai des recettes et dépenses d'une année écoulée, dans le dernier décembre ensuivant.)