Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au faict des finances : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil. Verifiée en la Chambre des Comptes, le vingt-deuxiéme juin 1635.
Variante du titre
Déclaration du Roi, en faveur des fermiers et traitants, pour n'être compris en la taxe de la Chambre de Justice, et recherche des malversations commises au fait des finances : en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxés au Conseil
Adresse
A Paris, Par A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet, imprimeurs ordinaires du Roy. Au Palais, place du Change, prés le Tresor, à l'Olivier de Robert Estiene. M. DC. XXXV.
Date de publication ou de création
1635
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33817458
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Marque au titre (armoiries). Lettrine gr. sur bois.