Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les baste

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation