Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement et l'exécution des lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1618 concernant l'établissement, vente et revente des charges et offices de gardes des petits sceaux et maitres clercs en chaque élection du royaume, sauf les modifications qui suivent.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33746408
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai