Type de notice
Nom de la collectivité
France (Cour des pairs)
Année de naissance
1814
Année de décès
1848
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
11963763
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000121655805
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La cour des pairs se disait autrefois de la Chambre des pairs constituée en haute cour de justice, pour juger un crime d'état.