Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.

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entrelaFrance &
>
l'Angleterre. cOmme il y a
lieu d'esperer un heureux succés des Conférences établies
à Ucrecht par les foins de
leurs Majestez Très-Chrétienne & Britannique, pour
le rétablissement de la Paix
generale
,
& qu'elles ont
jugé necessaire de prévenir
tous les évenemens de guerre
,
capables de troubler
l'étatoù la négociation se
trouve presentement;leursdites Majestez, attentives
au bon heur de la Chrétienté, sont convenuës d'une
suspension d'armes, comme
du moyen le plus sur pour
parvenir au bien général
qu'Elles fc proposent. Et
quoy que jusqu'à present
Sa Majesté Britannique
,
nait pû persuader ses Alliez
d'entrer dans ces mêmes
sentimens
,
le refus qu'ils
font de les suivre n'estanc
pas une raisonsuffisante
pour empescher Sa Majesté
Très
-
Chrétienne de mar-
quer par des preuves cffectives, le desitqu'Elle a
de
rétablir au plutôt une parfaire amitié, & une sincere
correspondance entre Elle
& la Reine de la GrandeBretagne, les Royaumes,
Etats & Sujets de L L. MM.
Saditc Majesté Trés-Chrétienne après avoir confié
aux troupes Angloises la
garde des Ville, Citadelle,
!& Forts de Dunkerque,,
pour marque de sa bonne
foy, consent & promet,
comme la Reine de la Grande-Bretagne promet aussi
de sa part.
I
Qu'il y aura suspension
générale de routes entreprises & faits d'armes, & generalement de tous Actes
d'hostilitez entre les Armées,
Troupes, Flotes
,
Escadres
& Navires de leurs Majestez
Très-Chrétienne & Britannique, pendant le terme
de quatre mois, à commencer du vingt-deuxième du
present mois d'Aoust, jusqu'au vingt
-
deuxième du
mois de Décembre pro- -chain..)
II.
<
*
*
La même
V
suspension fera
établie entre les garnisons,
& gens de guerre, que leurs
Majestez tiennent pour la
deffense & garde de leurs
Places, dans tous les lieux
où leurs armes agissent, ou
peuventagir, tant par Terre
que par Mcr,o-U autres eaux:
en forte que s'il arrivoit quc pendant le temps de la suspension, on y contrevint
de part ou d'autre
,
par
la prise d'une ou plusieurs
Places, soit par attaque
,
surprise
,
ou intelligence se.
crette
,
en quelque endroit
du monde que ce fut,qu'on
fit des prisonniers ou quelques autres actes d'hostilité,
par quelque accident imprévû30 de. la nature de ceux
quon ne peut prévenir,
contraires àla presente cessation d'Armes;cette conavention se réparera de
part & d'autre, de bonne
soy, sans delay, ni difficulté,
restituant sans aucune diminution, ce qui aura esté pris,
& mettant les prisonniers
en liberté, sans demander
aucune chose pour leur ran
çon, ni pour leur dépense.
III.
Pour prévenir pareillement
tous sujets de plaintes, &
contestations quipourroient
naistre à l'occasion des Vaisseaux
,
Marchandises
,
ou
autres effets qui seroient pris
J. par Mer,pendant le temps
de la suspension, on est
convenu réciproquement
»
que lesdits Vaisseaux
,
Marl, chandifes & effets qui seroient pris dans laManche,
& dans les Mers du Nord,
après l'espace de douze
jours, à compter depuis la
signarure dela susditeSuspension
,
feront de part &
d'autres restituez réciproquement.
Que le terme fera de six
semaines pour les prises faites depuis la Manche, les
Mers Britanniques & les
Mers du Nord, jusqu'au
Cap Saint Vincent.
-
Et pareillement de six
semaines, depuis &au-delà
de ce Cap jusqu'à la Ligne,
fpiidana-,j}'Ocean) foit dans
la Mer Méditerranée.
Enfin de six mois au- delà de la Ligne, & dans tous
les autres endroits du mon
de, sans aucune exception
ny autre diflinâtoti plus
particulière de temps & de
lieu.
¿
IV.
Comme la même Suspension fera observée entre les
Royaumes déjà GrandeBretagne & d'Espagne
;
Sa
Majesté Britannique promet
qn'aucun de ses Navires de
guerre ou Marchands,Bar-
,
ques ou autres Bastiments
,
appartenans à Sa Majesté
Britannique ou à ses Sujets,
ne seront désormais employez à transporter, ou
convoyer en Portugal, en
Catalogne, ny dans aucun
des lieux où la guerre sesait
presentement,des Troupes,
Chevaux, Armes,Habits,
& en general toutes munitions de Guerre & de bouche.
V.
Toutesfois il fera libre à
Sa Majesté Britannique, de
faire transporter des Troupes,
des munitions de guerre & de bouche, & autres
provisions dans les Placesde
Gilbraltar, & de Port- Mahon,actuellement occupées
par ses Armes, & dont la
possession luy doit demeurer
par le Traité de Paix qui
interviendra, comme aussi
de retirer d'Espagne le?
troupes Angloises & generalement tous les effets qui
luy appartiennent dans ce
Royaume, soit pour les
faire passer dans l'Isle de
Minorque, soit pour lescon-
duire dans la Grande Bretagne
,
sans que lesdits transports soient fenfez contrairesà la su spension.
VI.
:
1
La Reine de la GrandeBretagne pourra pareillement sans y
contrevenir
prester ses Vaisseaux, pour
transporter en Portugalles
Troupes de cette Nation,
qui sont actuellement en
Catalogne
,
& pour transporter en Italie les Troupes j
Allemandes qui. sont aussi
dans
dans la même Province.
VII.
Immédiatement aprèsque
le present Traité de Suspension aura esté declaré en
Espagne, le Roy se fait sort
que le blocus de Gibraltar
fera levée, & que la garnison
Angloisesaussi bien que les
Marchands qui se trouveront dans cette Place, pourront en toute liberté vivre,
traiter & négocier avec les
Espagnols.
vm.
Les ratifications du prenne Traité se ront échangées de parer d'autre dans
je terme de quinze jours,
ou plustost si faire se peut.
ENFOYde quoy,&en
vertu de ces Ordres & pou.
voirs queNous soussignez
avons reçu du Roy TrèsChrétien & de la Reinede
la Grande-Bretagne
,
ryx
Maistre & Maistresse, avons
signé les presentes & y
avonsfait apposer les Sceaux
de nos Armes. Fait à Paris
le dixneuvième Aoust mil
;
sep cent douze.
(L. S.) COLBERT DETORCY.
! (L. S. ) BOLINGBROkE.