Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la proposition faite par un membre dans la séance du 31 janvier dernier, et tendant à faire concourir les différentes sections d'un collège électoral à la nomination du bureau de ce collège
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866115
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1818). / Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 21 mars 1818. - Impressions diverses. T. III. N° 88.