Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, contre le projet de loi concernant la liberté individuelle, prononcée dans la séance publique du [15] janvier 1817.
Adresse
Paris, impr. de C.-F. Patris
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31581692
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : janvier 1817.