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Type de notice
Type de document
Titre
Proposition de M. Del'Horme, sur la fixation de la liste civile. Séance du 28 juin 1814.
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
15-[1 bl.] p. ; in-8.
Numéro de la notice
30815499
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Soumis par lechott le