Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Del'Horme sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Séance du 8 décembre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 23 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30815507
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. N° 109 / Pièce 15, tome 6.