Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par M. Francoville sur le projet de loi relatif aux douanes, imprimé par ordre de la chambre. Séance du 12 novembre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
66 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467585
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".