Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Félix Faulcon,... sur le projet de loi relatif aux habitans des départemens qui furent réunis à la France... Séance du 22 septembre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30420635
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".