Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814

Adresse

[Paris], Hacquart

Date de publication ou de création

1814

Description matérielle

14 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343958c

Numéro de la notice

31343958

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Mathurin-Louis-Étienne Sedillez

France (Chambre des députés ; 1814-1848)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".