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Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la commission, par M. Souque, relatif aux biens non vendus des émigrés... Séance du 22 octobre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Numéro de la notice
31389382
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Soumis par lechott le