Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Fleury, relative au projet de loi sur la responsabilité de ministres... Séance du 15 octobre 1814
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8° , 24 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30442749
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Session 1814. Discours, opinions, propositions, rapports. T. VI. N°4 / Pièce 4, tome 6.