Chambre des Députés. Comité secret du 21 septembre 1814. Résolution de la Chambre

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Chambre des Députés. Comité secret du 21 septembre 1814. Résolution de la Chambre

Adresse

(Paris,), Impr. de Hacquart

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361633t

Numéro de la notice

36361633

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Chambre des députés ; 1814-1848)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.,). / Sur les attributions de la Cour de Cassation.