Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Van Hulthem, sur le projet de loi concernant les douanes. Séance du 6 floréal an 11
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
11
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31537405
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 11