→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Van Hulthem, sur le projet de loi concernant les douanes. Séance du 6 floréal an 11
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
11
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Numéro de la notice
31537405
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 11
Soumis par lechott le