Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux. - Jours auxquels seront fixés à l'avenir les foires et marchés, les

Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux. - Jours auxquels seront fixés à l'avenir les foires et marchés, les départs des voitures publiques, coches d'eau et messageries, les spectacles, fêtes publiques et théâtres. - Paiement par décade, des ouvriers de la république. - Punition de tous les ouvriers qui se reposeraient les dimanches ou fêtes. Du 14 germinal an VI. (Signé : P. Merlin, président.)