Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 17. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion St-Cyr) - [Decreto del Consolato]... (Signé : De Matthaeis,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32185909
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi fixant le traitement des questeurs départementaux à un centième des contributions perçues dans leur juridiction, et celui des questeurs municipaux à deux centièmes, sommes sur lesquelles ils devront rétribuer également les employés de leurs services, suivie du décret consulaire d'application.