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Titre
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire... du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie, et par baux emphytéotiques. Séance du... pluviôse an 7
Variante du titre
Rapport fait... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire... du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie, et par baux emphytéotiques.
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32096989
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an 7, in-8°. Pièce.