Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Labrouste sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années, et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 4 ventôse

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Labrouste sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années, et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 4 ventôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356206t

Numéro de la notice

36356206

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Marie-Alexandre Labrouste

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.