Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Joubert-Bonnaire, député de Maine-et-Loire, sur un message du Directoire exécutif, du 19 nivôse, tendant à la réunion de la commune de Barbâtre au chef-lieu de canton de Noirmoutier, département de la Vendée. Séance du 9 pluviôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Joubert-Bonnaire, député de Maine-et-Loire, sur un message du Directoire exécutif, du 19 nivôse, tendant à la réunion de la commune de Barbâtre au chef-lieu de canton de Noirmoutier, département de la Vendée. Séance du 9 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 1 pièce (3 p.).
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30662026
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII (pluviôse).