Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la république française. Séance du 4 ventôse an VI. Comité général. Les autres membres de la commission sont les représentants Crassous, Cholet, Laloy, Poullain-Grandprey
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356204
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.