Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 v

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde) sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356223d

Numéro de la notice

36356223

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Marie-Alexandre Labrouste

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : ventôse an VI.