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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an 7
Variante du titre
Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30101903
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII.