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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la revision des lois administratives, suivi du projet de code des droits politiques et des élections, divisé en cinq projets de résolution... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VII...
Variante du titre
Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la revision des lois administratives, suivi du projet de code des droits politiques et des élections, divisé en cinq projets de résolution... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VII...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 148 p. et errata.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30380143
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.