Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, egauaglianza. Legge... Fatta in Roma li 3. fruttifero anno 6. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 5. fruttifero anno 6. (Signé : Panazzi,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30851992
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi confiant le réglement des litiges commerciaux, selon des modalités diverses, aux préteurs et à leurs assesseurs, suivie du décret consulaire d'application.