Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, suivie de trois projets de résolutions sur la législation relative aux biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 29 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356672
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VI.