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Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Roma 19. messifero anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale 21. messifero anno 6. (Signé : Panazzi,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32185901
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi autorisant les consuls à fixer, provisoirement, le nombre des employés et huissiers près les tribunaux, suivie du décret consulaire d'application.