Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République. Séance du 2 frimaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République. Séance du 2 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30380120
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.