Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française, par Réal,...
Variante du titre
Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française, par Réal,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , XXVI-45 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31183910
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.