Rapport fait par J. Maleville,... sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagères...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Rapport fait par J. Maleville,... sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagères...

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 12 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308660969

Numéro de la notice

30866096

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jacques de Maleville

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 23 brumaire an VI.