Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Ludot sur le rapport de la loi du 3 brumaire an II relative à l'organisation judiciaire. Séance du 11 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355855
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VI.