Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif, relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté. Par Treilhard. Séance du 18 ventôse an 4
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif, relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté. Par Treilhard. Séance du 18 ventôse an 4
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31491925
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an IV.