Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les soumissionnaires des biens nationaux qui n'ont point acquitté ce qu'ils devaient en nu

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les soumissionnaires des biens nationaux qui n'ont point acquitté ce qu'ils devaient en numéraire sur le dernier quart de leur acquisition, faute d'avoir touché à la trésorerie nationale ce qui leur était personnellement dû avant l'expiration de ce délai. Séance du 2 prairial an V