Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les soumissionnaires des biens nationaux qui n'ont point acquitté ce qu'ils devaient en numéraire sur le dernier quart de leur acquisition, faute d'avoir touché à la trésorerie nationale ce qui leur était personnellement dû avant l'expiration de ce délai. Séance du 2 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355414
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an V.