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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les soumissionnaires des biens nationaux qui n'ont point acquitté ce qu'ils devaient en numéraire sur le dernier quart de leur acquisition, faute d'avoir touché à la trésorerie nationale ce qui leur était personnellement dû avant l'expiration de ce délai. Séance du 2 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36355414
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an V.
Soumis par lechott le