Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30844714
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.