Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Delecloy, au nom de la commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif, du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354552
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an IV.